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ART. 26
N° 1905
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1905

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

À la première phrase de l’alinéa 47, après les mots :

« à la »,

insérer les mots :

« définition de la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important de bien rappeler la participation de la conférence de santé dans la détermination des objectifs régionaux de santé publique et dans l'évaluation des programmes pluriannuels qui constituent le plan régional de santé publique.