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ART. 26
N° 1908
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1908

présenté par

M. Bur et M. Lefrand

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :

« Il délibère sur les orientations de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence présentées par le directeur général et émet un avis sur sa mise en oeuvre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur les orientations proposées par le directeur général de l'agence, sur sa politique et sa gestion.