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ART. 26
N° 1909
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1909

présenté par

M. Bur et M. Lefrand

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ARTICLE 26

À l’alinéa 44, après le mot :

« approuve »,

insérer les mots :

« le budget et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire d'équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et celles de son conseil de surveillance. Il apparaît souhaitable de permettre au conseil de surveillance de cet établissement public de se prononcer sur le budget.