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ART. 26
N° 1919
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1919

présenté par

M. Bur et M. Lefrand

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ARTICLE 26

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :

« d) Elle définit avec les organismes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des actions à mettre en œuvre, propres à … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mette en cohérence les missions de l'agence régionale de santé avec le schéma retenu de coopération entre l'agence et les organismes d'assurance maladie en matière de gestion du risque.