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ART. 26
N° 1922
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1922

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« qu’aux »,

les mots :

« que des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel qui vise à bien préciser que s'agissant de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social l'Agence régionale de santé veille bien spécifiquement à la qualité et la sécurité, au même titre que pour les actes médicaux ou pour la dispensation et l'utilisation des produits de santé.