Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 1923
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1923

présenté par

M. Bur et M. Lefrand

----------

ARTICLE 26

À l’alinéa 104, substituer aux mots :

« conformes aux »

les mots :

« compatibles avec les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de conforme apparaît trop rigide. Il est nécessaire de donner au directeur une latitude dans la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation des soins.