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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur et M. Lefrand
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ARTICLE
À l’alinéa 104, substituer aux mots :
« conformes aux »
les mots :
« compatibles avec les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de conforme apparaît trop rigide. Il est nécessaire de donner au directeur une latitude dans la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation des soins.