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ART. 26
N° 1924
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1924

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« les actions »,

les mots :

« des actions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à d'autres acteurs (tels que les collectivités locales, les organismes complémentaires, et.) de continuer à développer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie. Il s'agit de ne pas donner à penser que l'ARS a l'exclusivité des actions de prévention.