L’article L. 6121-6 du Code de la Santé Publique est relatif aux communautés d’établissements de santé.

Ces communautés d’établissements de santé ne peuvent plus être créées depuis l’Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003.

Par ailleurs, la création des communautés hospitalières de territoire et l’existence des groupements de coopérations sanitaires et médico-sociaux justifient de proposer l’abrogation de cet article du Code de la Santé Publique.