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ART. 26
N° 1951
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1951

présenté par

M. Préel

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à l'amendement n° 719 de la commission des affaires culturelles

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à l'ARTICLE 26

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « A titre expérimental, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expérimentation est un principe intéressant. Mais comment l’appliquer pour la Présidence d'un conseil de surveillance.

Quelle région serait choisie, selon quel mode, l'expérimentation sera-t-elle évaluée ? Dans quel délai pourra-t-elle généralisée ?

Il convient donc de supprimer les mots «  à titre expérimental ».