Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Préel
----------
à l'amendement n° 719 de la commission des affaires culturelles
----------
à l'ARTICLE
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « A titre expérimental, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation est un principe intéressant. Mais comment l’appliquer pour la Présidence d'un conseil de surveillance.
Quelle région serait choisie, selon quel mode, l'expérimentation sera-t-elle évaluée ? Dans quel délai pourra-t-elle généralisée ?
Il convient donc de supprimer les mots « à titre expérimental ».