Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants :

« Il donne son avis sur :

« - la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

« - l’adhésion, le retrait à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire. »