ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
à l'amendement n° 795 M. Morel-A-L'Huissier
----------
à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« régional »,
les mots :
« général de l’agence régionale ».
Le texte suffit à lui-même.