RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le Président du directoire propose en outre dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent article la nomination et la mise en recherche d’affectation des personnels maïeutiques ».
Cet amendement se justifie par son texte même.