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ART. 24
N° 1974 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1974 Rect.

présenté par

MM. Mariani et Auclair

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à l'amendement n° 1584 (rect.) de M. Bur

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à l’ARTICLE 24

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les deux heures qui précèdent »,

les mots :

« l'heure qui précède ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il semble aujourd'hui indispensable d'harmoniser par la loi les horaires d'ouverture et de fermeture des discothèques sur l'ensemble du territoire. L'amendement initial propose d'assortir cet horaire d'une interdiction de vente d'alcool dans les deux heures précédents la fermeture des discothèques. La mise en place de ces heures blanches est certes une précaution importante et responsable en regard de la sécurité routière.

Il est ici proposé de limiter ce temps à une heure. En effet, la motivation de cette mesure ne sera ainsi plus d'inviter à un « potentiel » dégrisement pendant deux heures, alors que la vente d'alcool elle-même est encadrée par les professionnels responsables, mais de réguler le flux de sortie des établissements de nuit dont l'heure de fermeture serait fixée, par cet amendement à 7 heures du matin.