RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton,
M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Nayrou,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel,
Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 24 :
« Il est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet médical de l’établissement préparé par la commission médicale d’établissement sous la responsabilité de son président. »
Cet amendement vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d’établissement. Par ailleurs, le président de la CME doit être pleinement responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet médical de l’établissement qui est arrêté par le directoire après avis de la CME.