ART. 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis,
M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison et M. Cosyns
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« promotionnel »
le mot :
« commercial ».
Amendement de cohérence.