Après l’alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants :

« X bis. – Le chapitre V du titre V du livre I^er de la sixième partie du même code est intitulé : « Développement professionnel continu ».

« X ter. – À l’article L. 6155-1 du même code, les mots : « formation continue » sont remplacés par les mots : « développement professionnel continu ».

« X quater. – Au premier alinéa de l’article L. 6155-4 du même code, les mots : « à la formation continue » sont remplacés par les mots : « au développement professionnel continu » et les mots : « telle qu’elle est organisée » par les mots : « tel qu’il est organisé ».