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ART. 18
N° 2059
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2059

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« publiques »,

insérer les mots :

« , en cas de récidive ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.