Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 19
N° 2062
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2062

présenté par

Mme Poletti

----------

à l'amendement n° 2050 (rect.) du Gouvernement

----------

APRÈS L'ARTICLE 19

I. – Substituer aux alinéas 68 à 70 l’alinéa suivant :

« XXV. – Le dernier alinéa de l’article L. 4152-1 est supprimé. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 151.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir la composition du conseil national de l’ordre des sages-femmes à 5 conseillers nationaux. Aujourd’hui, l’ordre national ne souhaite plus voir sa composition augmenter pour des raisons liées au coût économique que cela engendrerait et du fait des difficultés pratiques qu’entraînerait cette augmentation qui nécessite la mise en place d’une réflexion approfondie au sein du conseil national pour sa mise en œuvre effective.