APRÈS L'ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, M. Méhaignerie et Mme Boyer
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à l'amendement n° 552 de la commission des affaires culturelles
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APRÈS L'ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et d’adolescents ».
Il s'agit de restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet de promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée.