Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland
----------
à l'amendement n° 775 de la commission des affaires culturelles
----------
à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de contenu de l’appel à projet et »
les mots :
« , les modalités de l’appel à projet et le contenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle. En effet, le contenu de l’appel à projet en soi ne pourra faire l’objet de dispositions générales. Ce contenu est propre à chaque procédure lancée ; il est davantage question de leurs modalités.