APRÈS L'ART. 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mesquida et Mme Got
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à l'amendement n° 80 de M. Domergue
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APRÈS L'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« apparaissent comme principalement »,
le mot :
« sont ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.