Afin de protéger la vie privée de l’internaute, le Sénat a adopté des dispositions prévoyant que le contenu des éléments piratés n’est pas divulgué par la Haute Autorité.

Cependant, afin de permettre à la personne à laquelle des faits sont reprochés de savoir de quels faits il s’agit, cet amendement prévoit que l’abonné peut se voir communiquer ces éléments à sa demande expresse, et ce dès le premier avertissement de la Haute Autorité.

Il permet ainsi d’établir un plus juste équilibre entre deux droits fondamentaux : celui du respect de la vie privée et celui du droit à l’information de l’internaute.