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ART. 6
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2009

PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Riester, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 6

À l’alinéa 6, après le mot :

« alinéa »,

insérer les mots :

« du présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

(article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle)

Amendement de précision.