La sanction contre les abonnés Internet d'insertion dans les publications ou journaux est disproportionnée alors qu'elle ne fait pas suite à une décision de l'autorité judiciaire, et ce d'autant plus que le recours n'est pas suspensif.

Les auteurs de cet amendement considèrent que les sanctions prévues par le texte sont suffisamment dissuasives. Cette mesure discriminante et stigmatisante de mise au ban n’a pas lieu d’être.