À l’alinéa 13, après le mot :

« défaut, »,

insérer les mots :

« par accord individuel ou ».

Pour les mêmes raisons que le précédent sous-amendement, il s’agit de réintégrer la possibilité d’un accord individuel pour la deuxième période d’exploitation de l’œuvre (plus communément appelée « cercle 2 »).