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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 3° Le premier alinéa du III est complété par les mots : « , ainsi qu’à la Caisse nationale des industries... (le reste sans changement) » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.