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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« II. – Les conditions de fonctionnement du fonds mentionné au I et celles… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.