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ART. PREMIER
N° 116
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, après les mots :

« à l’exception des régions »,

insérer le mot :

« Alsace, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.