ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la dernière colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« DIMINUTION du produit versé (col B) »,
le mot :
« TOTAL ».
Amendement rédactionnel.