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ART. 52
N° 131
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 131

présenté par

M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Hillmeyer,
M. Proriol, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit et M. Beaudouin

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ARTICLE 52

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Oseo est un organisme dédié au PME et au développement économique. Il apparait difficile de rattacher les prêts étudiants à l'activité principale d'Oseo. De plus, la période particulièrement difficile qui s'annonce pour les PME devrait plutôt amener à concentrer les moyens en leur faveur, plutôt qu'à les disperser.