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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Hillmeyer,
M. Proriol, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit et M. Beaudouin
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Oseo est un organisme dédié au PME et au développement économique. Il apparait difficile de rattacher les prêts étudiants à l'activité principale d'Oseo. De plus, la période particulièrement difficile qui s'annonce pour les PME devrait plutôt amener à concentrer les moyens en leur faveur, plutôt qu'à les disperser.