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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après les mots :
« e du 2 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de l’article 11 du Règlement (CE) n° 1777/2005 du 17 octobre 2005 précité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.