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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« transmis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle : actuellement les rôles supplémentaires ne sont pas transmis in extenso, seuls leurs montants peuvent être communiqués.