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ART. 19
N° 161 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 161 Rect.

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 19

I. – À l’alinéa 75, après le mot :

« exonération »,

insérer les mots :

« prévue au premier alinéa du 1° ».

II. – En conséquence, après les mots :

« l’exonération »,

procéder à la même insertion à l’alinéa 78, à l’alinéa 79, à la première phrase de l’alinéa 80, à la première phrase de l’alinéa 81 et à la première phrase de l’alinéa 82.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.