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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 75, après le mot :
« exonération »,
insérer les mots :
« prévue au premier alinéa du 1° ».
II. – En conséquence, après les mots :
« l’exonération »,
procéder à la même insertion à l’alinéa 78, à l’alinéa 79, à la première phrase de l’alinéa 80, à la première phrase de l’alinéa 81 et à la première phrase de l’alinéa 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.