ART. 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« de l’or ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Amendement de précision.