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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Ce fonds a pour objet de financer les appels en garantie des organismes financiers qui accordent des prêts aux étudiants garantis par la société « OSEO garantie, SA », en cas de défaillance des bénéficiaires de ces prêts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.