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ART. 39
N° 235
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 235

présenté par

M. Brard et M. Sandrier

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ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement tiennent ici à rappeler leur hostilité à la réforme du nouveau système d'immatriculation des véhicules qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.