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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard et M. Sandrier
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l'amendement tiennent ici à rappeler leur hostilité à la réforme du nouveau système d'immatriculation des véhicules qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.