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ART. 54
N° 353
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 353

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 54

À l’alinéa 1, après les mots :

« ce code »,

insérer les mots :

« et les intérêts afférents à ces sommes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.