ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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à l'amendement n° 22 de la commission des finances
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à l'ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« III. – La réalisation de l’objectif mentionné au deuxième alinéa du II est assurée… (le reste sans changement) ».
Sous-amendement rédactionnel.