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ART. 23
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 23

Substituer au nombre :

« 3,4 »,

le nombre :

« 3,5 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2009.

Il tire les conséquences de l’augmentation des crédits de compensation de la mission « travail et emploi » de 93 millions d’euros, votée en deuxième délibération à l’Assemblée nationale suite à la suppression de l’article 81 du PLF 2009 qui prévoyait de réduire de 15 à 10 points l’abattement pour les particuliers employeurs qui déclarent sur une assiette réelle.