ART. 24

N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 novembre 2008

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 3

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

	(en milliards d'euros)
	Prévisions de recettes
Maladie	181,8
Vieillesse	182,5
Famille	58,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)	430,0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.