Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 25
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 25

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

181,8

185,6

-3,8

Vieillesse

182,5

189,7

-7,2

Famille

58,7

59,2

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

13,0

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

441,4

-11,4

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.