ART. 3

N° 19

ASSEMBLÉE NATIONALE

12 décembre 2008

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DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 19

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’explique par lui-même.