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TITRE
Nos 1046 à 1057
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1046 à 1057

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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TITRE

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :

« repos »,

le mot :

« travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son contenu.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1046de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 1047 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 1048 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 1049 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 1050 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 1051 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 1052 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 1053 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 1054 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 1055 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 1056 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 1057 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille