ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et dans le respect du droit d’accès à la culture ».
Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, des moments de convivialité et ainsi s’enrichir.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2098 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2099 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2100 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2101 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2102 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2103 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2104 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2105 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2106 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2107 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2108 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2109 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille