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ART. PREMIER
Nos 2170 à 2181
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2170 à 2181

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et de leurs activités sportives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l’épanouissement de l’individu. Le sport en fait partie. Il convient de donner toute leur place aux activités sportives des salariés. Le dimanche est justement le jour où il est possible de s’adonner à ce type d’activités.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2170 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2171 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2172 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2173 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2174 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2175 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2176 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2177 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2178 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2179 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2180 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2181 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille