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ART. PREMIER
Nos 2206 à 2217
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2206 à 2217

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et de leurs activités artistiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l’épanouissement de l’individu. L’art en fait partie. Il convient de donner toute leur place aux activités artistiques des salariés. Le dimanche est justement le jour où il est possible de s’adonner à ce type d’activités.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2206 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2207 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2208 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2209 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2210 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2211 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2212 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2213 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2214 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2215 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2216 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2217 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille