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ART. PREMIER
Nos 2254 à 2265
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2254 à 2265

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et de leurs activités humanitaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Donner plus de place à l’humain à travers notamment l’enrichissement des relations humaines et l’engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l’occasion de se consacrer à ce type d’activités qui échappent au marchand.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2254 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2255 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2256 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2257 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2258 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2259 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2260 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2261 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2262 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2263 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2264 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2265 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille