ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées ».
L’émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie quotidienne des personnes concernées. La banalisation du travail le dimanche sera un élément perturbateur fondamental dans l’organisation de ces familles : garde alternée des enfants, programmation des week-ends chez l’un ou l’autre des parents….
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2266 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2267 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2268 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2269 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2270 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2271 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2272 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2273 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2274 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2275 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2276 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2277 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille