ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et de leur engagement citoyen ».
Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s’agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. Le dimanche est pour certains consacré à ces activités citoyennes, activités dans lesquelles s’investissent de plus en plus de françaises et de français, notamment des jeunes. Il est important de ne pas freiner ces aspirations.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2302 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2303 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2304 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2305 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2306 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2307 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2308 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2309 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2310 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2311 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2312 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2313 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille