ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et de leur besoin de naturalité ».
La création d’unités urbaines et le développement de zones d’attractivité commerciale vont renforcer l’urbanisation. Or, l’urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la nature. Cette proposition de loi fait avant tout du citoyen un consommateur et du salarié un travailleur du dimanche d’une unité urbaine. Il n’est pas inutile de consacrer le respect du droit du salarié à respirer un autre air le dimanche.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2314 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2315 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2316 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2317 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2318 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2319 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2320 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2321 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2322 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2323 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2324 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2325 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille